Atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Personne signant le bulletin d’adhésion et désignée au certificat d’adhésion. L’adhérent n’est pas nécessairement l’Assuré.
La ou les personne(s) garantie(s) par le contrat et désignée(s) aux dispositions personnelles.
Tarif servant de base au remboursement par le régime obligatoire des honoraires et des soins dispensés par l’ensemble des professionnels de santé.
Personnes désignées sur le bulletin d’adhésion du contrat de complémentaire santé souscrit qui pourront recevoir le bénéfice des garanties du contrat.
la Couverture Maladie Universelle permet d’assurer, sous condition de ressources, une couverture médicale et complémentaire gratuite à l’assuré social et à ses ayants droit. La CMU est financée par un fond d’état auquel les mutuelles et autres organismes d’assurances complémentaire santé contribuent.
Dépassement d’honoraire à votre charge, le professionnel de santé que vous avez consulté facture sa consultation ou sa prestation au dessus de la base fixée par la Sécurité Sociale. Pour avoir un remboursement d’une partie ou de la totalité de ce dépassement il faut que votre complémentaire santé vous propose une garantie supérieure à 100%.
Rémunération d’un professionnel de santé, fixée par une convention entre les syndicats représentatifs de la profession et les caisses d’assurance maladie.
Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé dès lors que ce séjour a pour objet la mise en observation, le traitement médical ou chirurgical d’une maladie ou de lésions résultant d’un accident.
Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.
C’est le médecin que vous avez déclaré à votre caisse d’assurance maladie et qui assure la coordination de vos soins. Il peut vous orienter vers d’autres professionnels de santé.
Médecin fixant lui-même son tarif.
Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en raison de son activité professionnelle: Sécurité Sociale, MSA, TNS (Travailleurs Non Salariés)…
Personne qui signe et qui paie les cotisations du contrat. Attention le souscripteur n’est pas toujours l’assuré ou le bénéficiaire.
Tarif servant de base au remboursement des honoraires et des soins dispensés par l’ensemble des professionnels de santé ayant adhéré aux consentions nationales.
Convention permettant à l’assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. La Sécurité sociale et / ou la mutuelle paye directement le pharmacien, le praticien ou l’établissement de soins.
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